Annonce sur les Mandats

Aioren a écrit:

Sur la base du débat ouvert par messire Xabi, dans l'optique d'abolir des pratiques d'un âge révolu, les textes suivants proposés par Aioren et notre duc Vaxilart, ont été adoptés à l'unanimité des suffrages exprimés au sein du conseil ducal (excepté pour l'article 314-4 qui a recueillis deux votes blancs noyés par une armada de "oui").

Le Codex de Bourgogne est donc amendé et modifié comme indiqué ci-dessus.

Suite au débat mené concernant le problème des mandats de complaisance, le vote est ouvert concernant les modifications du codex suivantes :

Citation :

Ajout:

Citation :: Art. 316-3 - De la fin du mandat
Le mandat se termine par :
- l'exécution complète du contrat de mandat ; l'exécution totale du contrat par le mandataire valant, le cas échéant, acceptation du mandataire.
- la révocation par le mandant.
Le mandataire a sept jours s'il est en Bourgogne et trente jours s'il est à l'étranger pour restituer au mandant la totalité des biens qui aurait pu lui être confié.
Le mandataire peut demander une extension du délai au mandant.

Citation :: Art. 316-4 - Des mandats publics
Les mandats établis par le duché ou les mairies ne peuvent l'être que dans le cadre d'une mission particulière d'intérêt public et général.

Modification:

Citation :: Art. 316-1 - De la définition du contrat de mandat
Le mandat est le contrat par lequel une personne, le mandant, donne le pouvoir de la représenter dans l'accomplissement d'un acte juridique ou commercial avec un tiers, à une autre personne, le mandataire qui, par le fait de son acceptation, s'oblige à l'exercer.

Citation :: Art. 233-3 – De l'économie
Les mairies assurent :
1/ La non utilisation de marchands ambulants dans le but de faire du délestage sauvage en Bourgogne ou en dehors de la Bourgogne.
2/ Le stockage de nourriture.
3/ Le stockage d’outils.
4/ Le stockage des matériaux et marchandises fournies par le duché au cas où la ville devrait tenir un siège, avec la restitution au duché des bénéfices issus de la vente de ces produits.
5/ Le rachat des produits des marchands ducaux après accord du CAC pour les revendre ensuite sur le marché ducal.
6/ De ne pas utiliser les fonds et les moyens publics à des fins personnelles.

Rappel:

Citation :: Art. 421-5 – Du pillage de biens publics
Le pillage de biens publics se définit comme l’action d’obtenir la propriété de marchandises appartenant au duché ou aux mairies contre leur gré, en s’en emparant par la force ou par la ruse, notamment après révolte, ou confiées en vue d’échanges économiques.
Le pillage est punissable de trois jours de prison et de 5.000 écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.

Adopté le 5 octobre 1456
Promulgué et annoncé le 5 octobre 1456
Annonce sur les Mandats Bourgognejxg4

En termes plus clairs, les mandats dits "de complaisance" sont donc clairement et indiscutablement interdits. Tout contrevenant, tant l'élu ou agent ducal attribuant ce type de mandat que les bénéficiaires, sont passibles de l'article 421-5 traitant "du pillage de biens publics".

Les titulaires de mandats de complaisance actuellement circulation sont cordialement invités à les restituer le plus rapidement possible. Une annonce sera prochainement faite afin d'accorder un délai de restitution durant lequel aucune poursuite d'une quelconque nature ne sera engagée.
Une fois ce délai passé, des procès seront envisagés.

[hrp]Les mandats dits "de complaisance" sont clairement interdits de façon hrp car il s'agit d'une violation des règles du jeu. En d'autres termes : de la triche (appelons un chat, un chat).
Désormais, ces mandats de complaisance sont également bannis d'un point de vue RP, ce qui permettra d'agir en conséquence de façon RP.
Cela laissera davantage de temps aux admin pour nous coder le niveau 4 Annonce sur les Mandats Icon_tongue

Bon jeu à tous ! Annonce sur les Mandats Hello

[/hrp]